Conditions générales

1. Éditeur

SARL Verrerie Souffle, capital 18 000 €, 5 chemin des Combes, 06410 Biot. RCS Antibes 478 825 619, SIRET 478 825 619 00012, APE 2313Z. TVA intracommunautaire FR 92 478 825 619. Gérant et directeur de la publication : M. Olivier Tabourel.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de verrerie soufflée, les commandes de pièces uniques et les prestations d'initiation au soufflage proposées par la Verrerie Souffle.

4. Devis et acompte

Pour les pièces du catalogue, paiement à la commande. Pour les pièces uniques, devis détaillé valable un mois, acompte de 40 % à la signature, solde à la livraison. Carte (Stripe), virement SEPA, chèque.

5. Délais et expédition

Pièces du catalogue : préparation 5 à 10 jours. Pièces uniques : 4 à 12 semaines selon complexité. Expédition Chronopost Sécurité avec calage spécifique « fragile/verre ». Assurance ad valorem incluse.

6. Initiation et sécurité

Les ateliers d'initiation se déroulent à proximité du four (1100°C). Le port de vêtements en coton et de chaussures fermées est obligatoire. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent participer. L'atelier souscrit une RC pro Allianz (n°72 408 951) couvrant les visiteurs et stagiaires.

7. Indication Géographique « Verre de Biot »

Les pièces marquées « Verre de Biot » sont produites conformément au cahier des charges de l'indication géographique homologuée par décision INPI n°IG-2017-009 du 4 septembre 2017. Tout usage abusif est passible des sanctions prévues à l'article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces uniques confectionnées sur commande. Pour la verrerie du catalogue vendue à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18). Les pièces de l'atelier d'initiation, créées par le stagiaire lui-même, ne sont pas reprises.

9. Garanties

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3 et suivants). Les défauts apparents doivent être signalés à réception ; les défauts cachés peuvent être signalés sous deux ans (Code civil art. 1641). Les bulles caractéristiques du verre de Biot et les variations de transparence ne constituent pas un défaut.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seules compétentes.