Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Verrerie Souffle, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Verrerie Souffle, capital 18 000 €, 5 chemin des Combes, 06410 Biot. RCS Antibes 478 825 619, SIRET 478 825 619 00012, APE 2313Z. Gérant : M. Olivier Tabourel. Courriel : contact@verrerie-souffle.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse de livraison)
• Description du projet pour les pièces uniques
• Inscriptions aux ateliers d'initiation
• Factures et bons de commande
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes
• Organisation des visites et initiations
• Facturation et comptabilité
• Tenue du registre IG Verre de Biot (INPI)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et au titre de l'indication géographique ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi atelier.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et commandes : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques pièces uniques : 10 ans
• Inscriptions ateliers : 3 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Alpes-Maritimes, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Chronopost Sécurité Verre), Office du tourisme de Biot, et INPI pour la traçabilité IG. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@verrerie-souffle.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et atelier

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier ouvert au public conforme aux normes ERP catégorie 5. Les visiteurs sont tenus à distance du four (zone de cueillage signalisée), conformément aux règles de sécurité des installations classées (verrerie de petite taille hors ICPE).

9. Indication Géographique « Verre de Biot »

L'usage de la mention « Verre de Biot » est soumis au cahier des charges de l'indication géographique homologuée par décision INPI n°IG-2017-009 du 4 septembre 2017. Le contrôle est assuré par l'organisme certificateur Veritas. Les pièces marquées font l'objet d'un registre tenu par l'atelier.

10. Contact

contact@verrerie-souffle.fr — Verrerie Souffle, 5 chemin des Combes, 06410 Biot.